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Marques déposées par FRANCOIS BERNARD ASSURANCES
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OYAT ASSURANCES
Marque enregistrée - Marque en vigueur

OYAT ASSURANCES
FRANCOIS BERNARD ASSURANCES

Numéro de dépôt :
4603493
Date de dépôt :
29/11/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/11/2029
OYAT ASSURANCES de FRANCOIS BERNARD ASSURANCES

Présentation de la marque OYAT ASSURANCES

Déposée par voie électronique le 29 novembre 2019 par FRANCOIS BERNARD ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « OYAT ASSURANCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-51 du 20 décembre 2019.

Le déposant est FRANCOIS BERNARD ASSURANCES domicilié(e) 27-29 Rue de la Coudraie - 79000 - NIORT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TEN FRANCE, Monsieur Alexis BAUDOUIN domicilié(e) 23 Rue Victor Grignard - 86061 - Poitiers Cedex - France.

La marque OYAT ASSURANCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4603493.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OYAT ASSURANCES arrivera à expiration en date du 29 novembre 2029.

FRANCOIS BERNARD ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : FRANCOIS BERNARD RACING , FB RACING , oyat. assurances L' atout protection , NOVATIS , GROUPE FRANCOIS BERNARD , FB FINANCES , FRANCOIS BERNARD FINANCES , O. assurances , FB ASSURANCES EDITIONS , NOVATIS


FRANCOIS BERNARD ASSURANCES - 27-29 Rue de la Coudraie - 79000 - NIORT - France


TEN FRANCE, Monsieur Alexis BAUDOUIN - 23 Rue Victor Grignard - 86061 - Poitiers Cedex - France


Publication - Publication le 20 déc. 2019 au BOPI 2019-51

Enregistrement sans modification - Publication le 20 mars 2020 au BOPI 2020-12

Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières; consultations en matière d'assurances: informations en matière d'assurances: courtage en assurances; assurances terrestres, assurances maritimes, assurances aériennes; assurances maladie, assurances sur la vie, assurances décès; assurances risques divers, assurances contre les incendies, assurances contre les accidents; réassurances; assurances pour personnes ou sociétés ne répondant pas aux conditions normales d'assurances.